Bricau sans permis le N°1 du véhicule sans permis dans les ARDENNES à Charlevilles Mézières. Spécialiste des automobiles sans permis dans le 08, de la location et de l'entretien de votre voiture sans permis. Spécialiste de la voiture sans permis, Bricau sans permis vous invite à venir découvrir la nouvelle gamme de voiturettes sans permis AIXAM et sa gamme de voitures sans permis d'occasion toutes marques.

•  LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d’honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l’homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

EVOLUTION DU BSR QUI DEVIENT PERMIS AM

A partir du 19 janvier 2013, le BSR évolue et s’appellera désormais permis AM ; La formation pratique toujours sans examen passera à 7 heures.


  • Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/CE. Ce permis n’entre toujours pas dans le périmètre des permis à points.
  • L’âge d’accès ne change pas, il reste de 14 ans révolus pour la conduite d’un cyclomoteur et de 16 ans révolus pour la conduite d’un quadricycle léger (idem BSR).
  • Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont toujours pas besoin du BSR ni d’un permis de conduire (pas de changement : conduite sans permis) et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).
  • Tous les conducteurs de quadricycles légers nés après le 31/12/1987 doivent être titulaires du BSR option quadricycle léger délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré à partir du 19 janvier 2013 ou d’un permis de conduire valide peu importe lequel. (Pour mémoire, le BSR actuel option cyclomoteur délivré jusqu’au 19 janvier 2013 n’autorise pas la conduite d’un quadricycle léger)
  • Le permis AM comporte également une option cyclomoteur et une option quadricycle léger.
  • Le permis AM est constitué :
    • Pour la partie théorique, de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau obtenue à l’école en classe de 5ème ou de second niveau obtenue en classe de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière obtenue dans un centre de formation pour adultes (idem BSR).
    • Pour la partie pratique, d’une formation sans examen de 7 h sur un cyclomoteur ou sur un quadricycle léger comprenant :
      • - Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée 2 heures)
      • - Formation pratique en circulation (durée 4 heures)
      • - Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée 1 heure)
      La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger fourni par le client s’il est couvert pendant les 7 heures de formation par une assurance
  • Equivalences :
    • Les titulaires d’un permis AM option cyclomoteur pourront conduire un quadricycle léger dès lors qu’ils atteignent 16 ans révolus (nouveau),
    • Les titulaires d’un permis AM option quadricycle léger ne pourront conduire qu’un quadricycle léger. Pas d’accès au cyclomoteur.
    • Les titulaires d’un permis de conduire valide, peu importe lequel, pourront conduire un quadricycle léger.
  • Références :
    • Décret 2011-1475 du 09 novembre 2011 et Décret 2012-688 du 07 mai 2012 modifiant les articles R211-1 et R211-2 du code de la route
    • Arrêté Ministériel d’application du 08 novembre 2012
>> Plus d'infos sur www.legifrance.gouv.fr

>> Lire le décret officel
Carnet de route AFQUAD
L'AFQUAD, l'Association Européenne des Fabricants et Importateurs de Quadricycles vient d'éditer un petit Carnet de Route rappelant les règles de base de la conduite. Vous y trouverez les principales situations de conduite ainsi que les principaux panneaux de signalisation.

N'hésitez pas à le télécharger ici
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
- S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
- S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).

Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.

Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.

• Examen médical :
Aucune exigence.

• Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Cyclomoteur :
- véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- vitesse maximale par construction 45 km/h ;

Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- la vitesse maximale par construction 45 km/h,
- la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.

Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.

• Conduite d'autres véhicules par équivalence :
Aucune équivalence.

Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !

Pour tout savoir sur les conditions d'obtention du B.S.R.
(Brevet de Sécurité Routière), cliquez ici pour accéder à la page.
Brevet de Sécurité Routière
Le nombre des adolescents, âgés de 14 à 16 inclus, victimes d'accidents de cyclomoteurs ne cesse d'augmenter.

La technologie pointue employée sur les engins et la circulation plus dense rendent indispensable l'éveil de la vigilance des jeunes cyclomotoristes afin de réduire le nombre de victimes parmi eux.

C'est pourquoi il a été décidé d'instaurer un brevet (une autorisation) spécifique pour pouvoir conduire un cyclomoteur entre 14 et 16 ans. Dans le cas contraire, le jeune devra atteindre 16 ans.

Cliquez ici pour en savoir plus
Les enfants en voiture
Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adpté à leur âge, et à l'arrière si possible.

De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule.

De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route.

De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais.
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ?
• Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières informées.

• Il est indispensable de prévenir son assureur en pareil cas. certes, l'obligation d'assurance automobile repose avant tout sur le véhicule, non sur le conducteur... Mais pour mémoire, la garantie d'assurance n'est acquise que si (et seulement si) l'assuré dispose d'un permis de conduire valide? faute de quoi il n'est plus couvert.

• Si une mésaventure pareille survient, il faut donc dans les meilleurs délais entrer en contact avec son assureur, pour étudier avec lui les modifications à apporter à son contrat afin de l'adapter à la nouvelle situation. Plusieurs formules sont généralement proposées par les assureurs. Il est par exemple possible de souscrire une responsabilité civile "hors circulation" si le véhicule reste immobilisé pendant toute la durée de la suspension de permis.

• Autre exemple : l'assuré peut choisir d'inscrire un nouveau conducteur principal à son contact s'il entend prêter sa voiture pendant ce laps de temps... Il peut aussi résilier sa police d'assurance. Insistons sur un point : ces recommandations ne concernent que les retraits de permis : suspension judiciaire ou administrative, rétention, annulation...

• Les points perdus n'entrent pas dans le même cadre (sauf, bien sur, si le nombre de points restants est égal à zéro...). L'article 11-6 de la loi sur le permis à points est, du reste, très clair sur ce sujet : les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire n'ont pas à être collectées par les assureurs... Mieux: si, par hasard, l'assureur en prend connaissance, il lui sera rigoureusement impossible de modifier le montant de la prime d'assurance.
La législation européenne
La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n’établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d’admettre ou non la conduite sans permis.
La législation française
En France, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose d’être âgé de 16 ans minimum :
- pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988 la conduite reste libre.
- pour celles nées après le 1er janvier 1988 d’être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger » ou d’un permis auto ou moto. Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.

Pour les quadricycles lourds, la conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires des permis minimums A1, A4, AT, AL, B1 ou de la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/1958. Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.
GILET et TRIANGLE sont obligatoires aussi en voiture sans permis
Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans son véhicule un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et un triangle de pré-signalisation. Cette législation s'applique également aux quadricycles carrossés légers ou lourds, donc aux voitures sans permis, ainsi qu'aux voiturettes nécessitant le permis B1.
 

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